Immigration : publication d'une salve de décrets

Historique

• Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondame...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Contentieux des étrangers
  Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français...
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• Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...
  Source : lepetitjournal.com
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• Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...
  Source : www.tsa-algerie.com
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• Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...
  Source : www.lejdd.fr
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• Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin...
  Source : www.service-public.fr
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• Immigration : publication d'une salve de décrets
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nationalité : Le droit du sol dans la législation française
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit du sol permet l’acquisition de la nationalité du pays dans lequel on...
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• Le statut d’entrepreneur et la carte de séjour salarié
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  La nouvelle loi sur l’immigration promulgué le 26 janvier 2024 a connu un imp...
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• La loi immigration du 26 janvier 2024 : que reste-t-il de la loi de l’immigration après la décision du Conseil Constitutionnel ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  Par une décision rendue le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a cens...
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• Le droit au travail et le statut d’étudiant étranger
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  Le titre de séjour mention étudiant permet aux jeunes étrangers d’effectuer d...
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• Comment embaucher un salarié étranger ne résidant pas en France ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  Tout employeur qui souhaite embaucher un salarié vivant à l’étranger doit acc...
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