Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris ayant confirmé une amende infligée à Air France pour manquement à son obligation de réacheminement d’un passager refoulé... Lire la suite
Historique
-
Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationL’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de l'immigrationL’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnanc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Refus de visa : quel recours ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Contentieux des étrangersUne demande de visa, qu’elle concerne un visa court ou long séjour, peut être...
-
Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de l'immigrationDans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les cartes de séjour pour motif professionnel
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Mobilité InternationaleImmigration professionnelleLes cartes de séjour délivrées pour un motif professionnel s’adressent aux pe...
-
Quels droits liés au travail accorde une carte de séjour ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Mobilité InternationaleImmigration professionnelleLes titres de séjour autorisant à travailler sans restriction (activité salar...
-
Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de l'immigrationLa loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de re...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les visas vers la France
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Mobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familialePar principe, tout étranger doit entrer sur le territoire français muni de so...
-
Autorisation de travail : tout savoir
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Mobilité InternationaleImmigration professionnelleSommaire Comment déposer une demande d’autorisation de travail ? Où d...
-
Nouvelle autorisation de travail en cas de changement d’emploi
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Mobilité InternationaleImmigration professionnelleLe principe veut que tout ressortissant étranger souhaitant exercer un emploi...
-
La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit de l'immigrationL’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetContentieux des étrangersL'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure adm...
-
L'admission exceptionnelle au séjour en 2025 après la Circulaire Retailleau.
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetMobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familialeL’admission exceptionnelle au séjour (AES) en 2025 L’admissio...
-
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetMobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familialeLa carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE » E...
-
L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de l'immigrationÀ la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juille...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit de l'immigrationSelon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant fran...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationLe placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’obj...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationEn matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationPar une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationLa proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Phil...Source : www.vie-publique.fr