La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !

Historique

• Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'immigration
  L’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  L’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Refus de visa : quel recours ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Contentieux des étrangers
  Une demande de visa, qu’elle concerne un visa court ou long séjour, peut être...
  Lire la suite
• Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les cartes de séjour pour motif professionnel
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle
  Les cartes de séjour délivrées pour un motif professionnel s’adressent aux pe...
  Lire la suite
• Quels droits liés au travail accorde une carte de séjour ?
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle
  Les titres de séjour autorisant à travailler sans restriction (activité salar...
  Lire la suite
• Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les visas vers la France
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle

  Immigration familiale
  Par principe, tout étranger doit entrer sur le territoire français muni de so...
  Lire la suite
• Autorisation de travail : tout savoir
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle
  Sommaire Comment déposer une demande d’autorisation de travail ? Où d...
  Lire la suite
• Nouvelle autorisation de travail en cas de changement d’emploi
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle
  Le principe veut que tout ressortissant étranger souhaitant exercer un emploi...
  Lire la suite
• La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet

  Contentieux des étrangers
  L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure adm...
  Lire la suite
• L'admission exceptionnelle au séjour en 2025 après la Circulaire Retailleau.
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet

  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle

  Immigration familiale
  L’admission exceptionnelle au séjour (AES) en 2025   L’admissio...
  Lire la suite
• La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet

  Mobilité Internationale

  Immigration professionnelle

  Immigration familiale
  La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE » E...
  Lire la suite
• L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juille...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant fran...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Phil...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite